S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Section 7 Disposition versions

2012-09-01

7. À la demande de la présidente ou du quart des membres du Conseil d’administration, le secrétaire convoque une réunion extraordinaire, soit au moyen d’un avis de convocation écrit transmis à chaque membre du Conseil d’administration par courrier, par télégramme, par télécopieur, par courrier électronique ou par messager, soit au moyen d’un avis de convocation verbal donné à chaque membre du Conseil d’administration, au moins 24 heures avant la date fixée pour la tenue de la réunion.

La présidente détermine les sujets pour lesquels la réunion extraordinaire est convoquée ainsi que l’endroit où elle doit se tenir et en fixe la date et l’heure.

Une réunion extraordinaire ne porte que sur les sujets qui sont indiqués dans l’avis de convocation.

Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration peut être tenue sous forme de conférence téléphonique.

Décision 2000-08-17, a. 7.